LETTRE D'INFORMATION REACH

N° 188

LETTRE D’INFORMATION REACH N° 188

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 188 du mois de Novembre 2020 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2020

 

A LA UNE :

  • SCIP : webinaire en français et nouveau focus du Helpdesk
  • Amendement de l’annexe VIII du CLP

 

REACH :

  • Brexit – Rappel

 

  • Enregistrements :
    • Nanoformes : un nouveau guide

 

  • Restrictions :
    • Proposition française : restriction des substances dangereuses dans les couches
    • Restriction des CMR dans les textiles, les vêtements et les chaussures
    • Restriction du bisphénol A et bisphénols apparentés : appel à commentaires

 

CLP :

  • Classifications et étiquetages harmonisés:
    • Avis du RAC
    • Consultations publiques

 

CLP :

  • 5 nouvelles consultations sur des propositions de classifications et étiquetage harmonisés
  • Consultation pour la cancérogénicité du transfluthrin

 

POP :

  • Consultation publique en cours pour le Chlopyrifos

 

ECHA :

  • Mise à jour de sa base de données sur les substances et nouvelle version d’IUCLID

 

 

  • Pour de plus amples renseignements, consulter la lettre ci-après la   Lettre d’information N° 188
  • La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.