BULLETIN D'INFORMATION

MARS - AVRIL 2020

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2020

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2020

Bulletin d’information N° 407

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mars à Avril 2020 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • LE SALARIE PEUT-IL LIBREMENT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT DANS UNE SITUATION COMME CELLE DU COVID-19 ?
  • COMMENT NEGOCIER UN ACCORD COLLECTIF PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 ?
  • COMMENT GERER LES REUNIONS ET ELECTIONS DU CSE PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACTUELLE ?
  • ASSOUPLISSEMENT DU CODE DU TRAVAIL S’AGISSANT DES CONGES PAYES, RTT, DUREE DU TRAVAIL
  • COMMENT TRAITER L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN PAIE ?
  • QUELS ASSOUPLISSEMENTS DES MODALITES DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ONT-ILS ETE PREVUS PAR ORDONNANCE POUR 2020 ?
  • CORONAVIRUS : PROLONGATION DES CONTRATS EN ALTERNANCE ET NOUVELLES MESURES D’ADAPTATION
  • COMMENT GERER LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2020 ?

CAS DE JURISPRUDENCE :

  • L’INOBSERVATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS NE CAUSE PAS NECESSAIREMENT UN PREJUDICE AU SALARIE
  • LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES NE PEUT REPOSER SUR LE SEUL SALARIE
  • LE DELEGUE SYNDICAL « SUPPLEANT » N’ECHAPPE PAS AUX REGLES LEGALES DE DESIGNATION
  • L’EMPLOYEUR RELAXE AU PENAL N’EST PAS SYSTEMATIQUEMENT EXONERE AU CIVIL
  • L’OBLIGATION D’ENTRETIEN PREALABLE EN CAS DE SANCTION DE SUBSTITUTION
  • LA FONCTION DE GERANT FACE A LA RADIATION D’UNE SOCIETE
  • LE SALARIE QUI REFUSE LA MISE EN ŒUVRE DE SA CLAUSE DE MOBILITE EST NECESSAIREMENT RESPONSABLE DE L’INEXECUTION DU PREAVIS DE LICENCIEMENT

 

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • CORONAVIRUS : SANTE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • CORONAVIRUS : ADAPTATION DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
  • COVID-19 : LES MESURES DE L’AGEFIPH POUR SOUTENIR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
  • REVALORISATION DES RENTES AT-MP ET DES INDEMNITES EN CAPITAL

 

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • TAUX DE CHANGE (Parité fin de mois)
  • COURS INTERNATIONAUX DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES
  • EVOLUTION DES PRIX DES MATIÈRES
  • INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE
  • INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
  • INDICES DE CHIFFRES D’AFFAIRES EN VALEUR
  • TAUX DE RÉMUNÉRATION DES COMPTES D’ASSOCIÉS
  • TAUX DE L’USURE
  • INDICATEURS SOCIAUX ÉCONOMIQUES, …

 

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de Mars à Avril 2020.

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