LETTRE D’INFORMATION REACH N° 176
Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 176 du mois d’octobre 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :
REACH 2019
ACTUALITES :
- Se préparer au Brexit : Rappel
- Autorisations : 18 substances proposées
- Restrictions :
- Les comités scientifiques de l’ECHA soutiennent la restrictions des HAP ( Hydrocarbures aromatiques polycycliques)
- Consultation publique sur le cyamide de calcium
- Guide sur la restriction NMP (1-methyl2-pyrrolidone) en français
- Notifications aux Centres Anti-poisons : Report de la date limite
EVENEMENTS A VENIR :
- Webinar Nanoformes : le 12 novembre 2019
- Workshop sur la base de données SCIP : le 12 Novembre 2019
- 12ème réunion du réseau ENES : le 21 novembre 2019 à Bruxelles
ENREGISTREMENTS :
- Fin du régime transitoire
- Exemption du digestat
- Amélioration de la conformité des dossiers d’enregistrement
AVIS DU TRIBUNAL :
- Bisphénol A : confirmé en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine
- Inscription du 1-bromopropane à l’autorisation sous REACH –
Avis du Tribunal
CLASSIFICATION HARMONISEE :
- Une consultation publique ciblée concernant les dangers pour l’environnement de la cyperméthrine
- Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 22/11/2019
POP :
Dans le cadre de la Convention de Stockholm, le Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC) a convenu début octobre que le Méthoxychlore (n°CE 200-779-9) et le Déchlorane Plus® (n°CE 236-948-9) remplissent les critères de sélection comme polluants organiques persistants (POP). Ainsi, en collaboration avec la Commission, l’ECHA assistera le comité dans l’élaboration des profils de risque pour ces deux substances et lancera une consultation publique au début de 2020.
Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre
La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
