Bulletin d’information Septembre – Octobre 2017

Bulletin d’information N° 394

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Septembre à Octobre 2017.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

Vie syndicale et professionnelle :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS

Questions juridiques et sociales :

• LES ORDONNANCES « MACRON » : PRÉCISIONS
• UN NOUVEAU RAPPORT OBLIGATOIRE DANS LES SA ET LES SCA
• ALIGNEMENT DU REGIME DE DEDUCTION DE LA TVA SUR L’ESSENCE SUR CELUI DU GAZOLE
• REPORT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU AU JOURNAL OFFICIEL
• USAGE DU TABAC ET DU VAPOTAGE : RAPPEL ET CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
• PÉNIBILITÉ : RECTIFICATION DE LA DÉCLARATION DES EXPOSITIONS 2016 JUSQU’AU 5 OU 15 JANVIER 2018
• ADHÉSION DES ENTREPRISES NOUVELLES À L’AGIRC ET À L’ARRCO
• JURISPRUDENCE

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
• TVA : TAUX DE CHANGE
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Septembre à Octobre 2017.