Actu Sociale

N° 45 - Septembre 2016
/04 Oct 2016
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Loi Travail, Caces, IRP : Actu Sociale N° 45

Loi Travail, Caces, IRP

L’Actu Sociale n° 45 de ce mois de Septembre traite de la Loi Travail (certaines durées des congés pour évènements familiaux ont été modifiées) , de la durée du Cacès (ce que dit la loi) et du Calendrier des premières élections (IRP):

  • La loi Travail : L’article 9 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 vient modifier l’Article L3142-4 du Code du travail
  • Durée du Cacès

  • IRP

    : Calendrier des premières élections

    • Avant les élections
    • Après les élections
  • Points de jurisprudence : 

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